Présentation du dispositif mis en place par la Sacem pour les droits d’auteur

Publié le 15.06.2018
Comprendre le droit d'auteurs le jour de la Fête de la Musique !

La Sacem accorde une autorisation gratuite de diffusion de musique pour les concerts organisés dans le cadre de la Fête de la Musique uniquement, et présentant les conditions d'organisation suivantes :

  • caractère exceptionnel du concert,
  • gratuité totale,
  • absence de parrainage commercial,
  • budget artistique* n'excédant pas 650 €

Rappel de la composition du Budget Artistique

  • salaires/cachets des personnels artistiques (y compris le personnel technico-artistique),
  • charges sociales et fiscales sur salaires/cachets

Dispositions particulières

Pour les concerts gratuits organisés, dans le cadre de la Fête de la Musique, dans un lieu public (place, rue, parc, jardin, ...) au cours desquels une association à but non lucratif procède à la vente de consommations et de petite restauration, à prix courants, il sera également possible d’obtenir à titre exceptionnel une autorisation gratuite.

Pour les exploitants de bars, cafés, brasseries, restauration rapide... , il sera possible d'accorder la gratuité des droits d'auteur, dès lors qu'ils accueilleront des artistes et musiciens se produisant bénévolement le jour de la Fête de la musique sous condition qu’aucune dépense spécifique ( publicité, sonorisation, éclairage ... ) et qu’aucun parrainage commercial ne soient engagés, et que les tarifs habituellement pratiqués dans l'établissement ne soient pas majorés à cette occasion.

Petites communes : dans l’éventualité où la Fête de la Musique serait, dans votre commune, organisée à une date différente de celle du 21 juin, merci de contacter votre délégation régionale.

Pour obtenir votre autorisation gratuite, contactez la délégation régionale du lieu de votre concert. Retrouvez toutes les coordonnées en cliquant ici.

Dans l’hypothèse où des concerts seraient organisés à une date proche mais différente de celle du 21 juin, les organisateurs sont invités à soumettre leur demande à la Sacem, laquelle procédera à une étude attentive du dossier.

Cette demande doit demeurer exceptionnelle et ne concerner que des petites communes dont la proximité avec une grande agglomération peut fortement limiter la fréquentation de leur propre manifestation.

Si vous ne remplissez pas les conditions ci-dessus, vous pouvez déclarer votre concert en cliquant ici.

La Sacem

À propos de la Sacem La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) a pour vocation de représenter et défendre les intérêts de ses membres en vue de promouvoir la création musicale sous toutes ses formes (de la musique contemporaine au jazz, rap, hip-hop, chanson française, musique de films, musique à l’image…) mais également d’autres répertoires (humour, poésie, doublage-sous titrage…) Sa mission essentielle est de collecter les droits d’auteur et de les répartir aux auteurs, compositeurs et éditeurs dont les œuvres ont été diffusées ou reproduites. Organisme privé, la Sacem est une société civile à but non lucratif gérée par les créateurs et les éditeurs de musique qui composent son Conseil d’administration. Elle compte 164 840 membres dont 20 012 créateurs étrangers issus de 166 nationalités (3 830 nouveaux membres en 2017) et représente plus de 121 millions d’œuvres du répertoire mondial. En 2017, la Sacem a réparti des droits à 300 000 auteurs, compositeurs et éditeurs dans le monde, au titre de 2,4 millions d’œuvres.